Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. 58 du 9 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04176
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Arrêté du 28 février 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA0300025A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 28 février 2003, Mme Naneix (Catherine), chef du bureau des synthèses, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable, est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat.